Liens utiles de l'immobilier au Québec

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Pour vos démarches immobilières
Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec APCIQ L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) est une association à but non lucratif qui regroupe plus de 12 700 courtiers immobiliers et agences immobilières. Elle est responsable de promouvoir et de défendre leurs intérêts en tenant compte des enjeux auxquels est exposée la profession et des diverses réalités professionnelles et régionales de ses membres.

Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec OACIQ

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier et hypothécaire encadrés par la loi. L’OACIQ est l’autorité du courtage immobilier. Il protège et assiste le public en s’assurant des saines pratiques des courtiers.

APCHQ Fondée en 1961, l’APCHQ est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de faire valoir et développer le professionnalisme de ses 18 000 entreprises membres réunies au sein de 14 associations régionales. Auparavant connue en tant qu’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec, elle est devenue, en 2014, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, et ce, afin de mieux refléter la réalité des entreprises qui composent son réseau.

Autorité des marchés financiersÀ chaque étape de votre vie, vous devez considérer de nouvelles questions financières. Pour vous aider à y voir plus clair, l’Autorité met à votre disposition des outils portant sur une multitude de sujets, comme les assurances, les investissements et la fraude financière.

Chambre des notaires du Québec Éviter les mauvaises surprises en signant l’offre d’achat. Le notaire est un expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. La prudence la plus élémentaire suggère d’ailleurs d’avoir recours à ses services avant de s’engager à quoi que ce soit, surtout par écrit. Une grande majorité d’acheteurs ignore en effet qu’une fois l’offre d’achat signée et acceptée, il est très difficile d’en modifier les termes ou de l’annuler.

REALTORest la plateforme immobilière la plus populaire et reconnue au Canada. Le site compile les inscriptions résidentielles et commerciales des courtiers et agents immobiliers membres à l’échelle nationale. REALTOR.ca n’est pas un système MLS®. Il s’agit d’un site d’annonce de l’Association canadienne de l’immeuble (ACI) qui offre une plus grande vitrine nationale et internationale aux inscriptions de ses courtiers et agents immobiliers membres.

NOTARIUS  Seule entreprise en Amérique du Nord a détenir toute l’expertise pour offrir des solutions permettant d’assurer la fiabilité à long terme de vos documents, plusieurs décennies après leur signature.

CENTRIS  Centris  vous aide à trouver la propriété de vos rêves, et aussi un milieu de vie qui répond à vos besoins. Des fonctionnalités uniques et des outils novateurs vous sont offerts, comme l’affichage de données sociodémographiques et statistiques du marché spécifiques à la municipalité ou à l’arrondissement où se trouve la propriété qui vous intéresse.

Répertoire des municipalités  Plus de 1100 municipalités, villes, régions, arrondissements, villages, cantons, paroisses, villages nordiques, réserves indiennes, territoires non organisés, MRC, CM, code géographique, coordonnées. Ce résultat n’inclut pas les villages nordiques, cris et naskapi. Le Ministère dispose de divers programmes qui visent à appuyer les projets qui présentent une envergure métropolitaine ou qui produisent un effet de levier en matière de développement.

Service québécois de changement d'adresse (SQCA)

Vous déménagez? En une seule démarche, transmettez votre nouvelle adresse aux sept ministères et organismes participants :

  • Commission des normes, de l’équité, de la santé;
  • Élections Québec;
  • Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
  • Régie de l’assurance maladie du Québec;
  • Retraite Québec; – Revenu Québec;
  • Société de l’assurance automobile du Québec.

Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec - FARCIQ  Le FARCIQ assure la responsabilité professionnelle des agences et des courtiers immobiliers et hypothécaires du Québec en cas de faute non intentionnelle, d’erreur ou d’omission commises dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Il est indépendant de l’OACIQ en termes d’administration, de gestion financière et de confidentialité dans le traitement des sinistres, et est régi par la Loi sur les assurances, dont l’application des règles est supervisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

 Société d'habitation du Québec - SHQ  La SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec. Elle offre des logements à loyer modique et abordables aux ménages dans le besoin et propose un éventail de programmes d’aide favorisant la construction, la rénovation, l’adaptation de domicile et l’accession à la propriété.

Registre foncier du Québec en ligne  Lorsque le client navigue dans la partie transactionnelle du site, soit pour consulter le Registre foncier, soit pour commander des produits ou des services, de l’aide interactive lui est offerte à chacune des étapes de sa démarche. Chaque écran de consultation offre de l’aide contextuelle liée à la tâche à accomplir ou au champ à remplir. Il s’agit d’hyperliens accessibles dans la barre de menu (bande bleue) de chacune des pages consultées par les clients.

Condolegal  Condolegal vous conseille sur le droit et la gestion d’une copropriété au Québec. Une équipe d’experts – avocats, juristes, notaires, etc – s’emploie à vous apporter les bonnes informations.  Informer les Québécois de leurs droits et de leurs obligations en matière de copropriété.  Si vous avez besoin de tels conseils juridiques, nous vous invitons à consulter l’équipe de professionnels du cabinet DE GRANDPRÉ JOLI-CŒUR S.E.N.C.R.L. Cette équipe, composée de notaires et d’avocats spécialisés en copropriété, est  dirigée par Louis Dumont, notaire et Yves Joli-Cœur, avocat émérite.

Ordre des Arpenteurs - GéomètresL’Ordre regroupe l’ensemble des personnes habilitées à exercer de façon exclusive la profession d’arpenteur-géomètre au Québec. Il compte actuellement près de 1 100 membres. Il est administré par un conseil d’administration constitué de douze administrateurs, dont trois sont nommés par l’Office des professions pour représenter le public.

Ordre des Évaluateurs Immobiliers  L’évaluateur agréé est aussi un gestionnaire immobilier qui conseille son client sur la rentabilité et la croissance des actifs immobiliers. L’Ordre des évaluateurs agréés a le mandat de protéger le public en surveillant la qualité des actes posés par ses membres. Il s’en acquitte en appliquant divers mécanismes de contrôle: les sanctions disciplinaires, l’inspection professionnelle, la réglementation (le Code de déontologie, les Normes de pratique professionnelle), la formation continue obligatoire, l’admission, l’assurance de la responsabilité professionnelle.

Association des thermographes en inspection de bâtiments - ATIB Fondée en 2012, l’Association des thermographes en inspection de bâtiments (ATIB) est un organisme sans but lucratif, qui regroupe d’une façon volontaire, des inspecteurs en bâtiments. Ses membres se composent d’inspecteurs thermographes en bâtiment, membres ou non d’un autre ordre professionnel en lien avec les bâtiments. Pour certains, faire partie uniquement d’un ordre professionnel ne répond pas entièrement à leurs besoins, c’est pourquoi ils décident volontairement de faire partie de l’Association. Ils peuvent ainsi venir y chercher le soutien, la formation ou l’encadrement professionnel qu’ils estiment mieux appropriés à leur champ de pratique.

Ordre des ingénieurs du Québec - ING L’Ordre des ingénieurs du Québec assure la protection du public en agissant afin que les ingénieurs et les futurs ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité.

Agent Immobilier Laval Québec  Pour l’application de la présente loi, exerce l’activité de courtier immobilier toute personne qui, contre rétribution et pour autrui, se livre à une opération de courtage relative à l’achat, la vente, la location ou l’échange d’un immeuble, la promesse d’achat ou de vente d’un immeuble, l’achat ou la vente d’une telle promesse, le prêt garanti par hypothèque immobilière, l’achat ou la vente d’une entreprise, (loi sur la régie) la promesse d’achat ou de vente d’une entreprise ainsi que l’achat ou la vente d’une telle promesse, à l’exclusion d’une opération portant sur un instrument dérivé au sens de la Loi sur les instruments dérivés (chapitre I-14.01).

Association des inspecteurs en bâtiments du Québec - AIBQL’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) est reconnue par les professionnels de l’industrie comme étant LA RÉFÉRENCE en inspection de bâtiments au Québec. L’inspection professionnelle préachat est devenue essentielle pour protéger les intérêts des acheteurs

Corporation des propriétaires immobiliers du Québec - CORPIQ

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec est un organisme à but non lucratif qui accompagne, défend et représente les propriétaires d’immeubles locatifs à travers tout le Québec. Forte de plus de 35 années d’expérience et regroupant au-delà de 25 000 propriétaires et gestionnaires, la CORPIQ est sans contredit la plus importante association de propriétaires du genre au pays. Lorsqu’il est question de la défense de vos droits et intérêts, la CORPIQ est sans contredit l’intervenant le plus actif et ce, sur les scènes politiques, médiatiques et juridiques.

Association Internationale des Inspecteurs Immobiliers - AIIICQ
 Qui sommes-nous InterNACHI Québec AIIICQ fait partie de la plus importante association d’inspecteurs immobiliers au Canada (1 500 inspecteurs) et au monde (18 150) inspecteurs. Au Québec, nous sommes officiellement reconnus par l’OACIQ et notre association compte environ 250 membres. « Inspecté une fois et bien inspecté » est notre mission. Nos inspecteurs sont rigoureusement formés et notre contrôle de qualité continue est important afin de protéger le consommateur.

Agent Immobilier Laval Québec  La raison d’être de la SCHL se résume ainsi : rendre le logement abordable pour tous au Canada. Nous savons que le logement permet aux gens de conserver leur emploi, de mieux réussir à l’école et de participer plus pleinement à la société. L’abordabilité du logement et la stabilité du système de financement de l’habitation servent de base à un Canada fort et sûr, où tout le monde vit dans la dignité.

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) fait partie d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il s’acquitte de ses fonctions de réglementation, d’administration et de surveillance en toute indépendance du gouvernement du Canada. Le BSF veille à l’administration de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et s’acquitte de certaines fonctions sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Agent Immobilier Laval Québec

Rôle d'évaluation foncière - Ville de Montréal Le service en ligne du rôle d’évaluation foncière vous permet de consulter l’évaluation des propriétés de l’agglomération montréalaise Le rôle d’évaluation foncière est un document public renfermant certain rôle d’évaluation déposée au Greffe de la Ville de Montréal pour consultation.

Genworth Canada  Le plus important assureur privé de prêts hypothécaires au Canada. Genworth Canada a joué un rôle clé en aidant à façonner le marché de l’habitation dynamique au Canada. La Compagnie fournit de l’assurance prêt hypothécaire aux prêteurs hypothécaires résidentiels du Canada, ce qui facilite l’accession à la propriété pour les acheteurs d’une première maison.

Association canadienne de l’immeuble - ACI  Que vous achetiez ou vendiez une maison, vous vous lancez dans un processus complexe qui commande l’interaction de plusieurs spécialistes. Que vous achetiez ou vendiez une maison, vous vous lancez dans un processus complexe qui commande l’interaction de plusieurs spécialistes. L’ACI s’évertue à favoriser un climat législatif et réglementaire avantageux pour les propriétaires, qui permettra aux courtiers et agents immobiliers de mieux servir leurs clients.

FCT

FCT Canada - Solutions immobilières et de recouvrement FCT fondé en 1991, devenant ainsi les pionniers de l’industrie de l’assurance titres au Canada. Excellence du service visant à offrir une expérience remarquable à ceux œuvrant dans l’industrie immobilière. Voir l’industrie que nous avons aidée à créer prendre forme et évoluer avec les années est une aventure fantastique pour FCT.

  • Des services d’assurances titres résidentielle et commerciale
  • Des solutions d’évaluation et de traitement des demandes de prêt hypothécaire à l’habitation destinées aux prêteurs
  • Des solutions de recouvrement

Agent Immobilier Laval Québec   Acheter à Montréal, c’est possible avec Accès Condos. Implanté en 2005 par la SHDM, le programme Accès Condos a fait ses preuves! Plus de 3 600 unités abordables et de qualité ont été accréditées dans une dizaine d’arrondissements par le biais d’ententes avec des promoteurs. Ce sont autant de ménages montréalais qui ont profité de notre outil financier et qui se sont bâti un actif. Cette formule novatrice favorise l’accession à la propriété avec un crédit d’achat de 10 % offert aux acheteurs. Elle permet également aux familles de s’agrandir puisque 30 % des unités accréditées comportent trois chambres ou plus.

JLR

JLR - Solutions Foncières JLR Inc. A été acquise par Equifax® Canada. Cela leur donne la possibilité d’offrir des solutions à l’échelle nationale. Les capacités combinées de JLR et Equifax leur permettre d’offrir des solutions innovantes et des aperçus supplémentaires à leurs clients. JLR conçoit des solutions innovantes basées sur l’intégration et la diffusion de données immobilières. JLR facilite la recherche d’information foncière et l’ensemble du processus de transaction immobilière grâce à ses nombreux services en ligne. Utilisé par des professionnels de diverses industries, notre site de recherche sécurisé permet d’obtenir toute l’information légale liée à une propriété, d’estimer sa valeur marchande et de prospecter de nouveaux clients.

Répertoire des terrains contaminés  Des renseignements généraux et techniques sur les terrains contaminés par des activités industrielles et commerciales ou par déversements accidentels. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif, mais d’une compilation des cas portés à l’attention du Ministère. Il comprend également de l’information sur les terrains qui sont maintenant réhabilités. D’autres sources, dont les municipalités, peuvent également diffuser des renseignements dans ce domaine. Le répertoire du Ministère permet à la clientèle de produire ses propres listes de lieux en fonction des critères de recherche qu’elle sélectionne.

Canada Guaranty  L’arrivée sur le marché de la Canada Guaranty est bénéfique aux prêteurs, aux conseillers en prêts hypothécaires et aux consommateurs, grâce à la dynamique de marché concurrentiel qu’elle créera et aux nouveaux choix qu’elle proposera sur le marché des assureurs hypothécaires. Grâce à sa vaste gamme de produits d’assurance prêt hypothécaire, Canada Guaranty procure une protection aux prêteurs et aux investisseurs contre les pertes liées aux défauts de paiement de la part des emprunteurs et aux forclusions.

association des propriétaires du québec - apq  Aucune autre association ne peut vous offrir : Autant de services différents qui couvrent tous vos besoins. Tous nos services sont délivrés par l’équipe APQ, aucune sous-traitance. Un service à la clientèle du lundi au vendredi de 8h30 à 21h, de 9h à 17h la fin de semaine. Toutes les régions du Québec sont desservies. Une représentation devant les Tribunaux, la Régie du logement, les gouvernements toute l’année. Des formules d’adhésion selon vos besoins et vos envies !

Agent Immobilier Laval Québec  Cartographie détaillée des milieux humides. La Communauté métropolitaine de Montréal constitue la région la plus peuplée du Québec et tout indique que ce phénomène ne fera que s’amplifier au cours des prochaines années. Les perturbations que subissent les milieux humides de ce territoire y sont donc considérables. Responsabilités et les obligations de cet outils assurant une bonne planification des interventions sur le territoire, laquelle implique la prise en compte des milieux naturels fragiles tels les milieux humides.

Ordre des architectes du Québec OAQ L’Ordre des architectes du Québec (OAQ) a comme mission principale la protection du public. À cette fin, il contrôle l’accès à la profession d’architecte et en réglemente l’exercice au Québec. En 2020, son registre compte plus de 4000 architectes et plus de 1200 stagiaires en architecture. l’OAQ valorise chez ses membres l’acquisition et le maintien d’un haut niveau de compétence en vue de la réalisation d’un environnement bâti distinctif et de qualité qui soit source de fierté et d’identité collective.

Ordre des urbanistes du Québec OUQ  L’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) est le gardien et le promoteur de la compétence professionnelle en aménagement du territoire et en urbanisme. Ses membres interviennent à tous les niveaux de planification et de contrôle de l’aménagement du territoire et auprès de tous les types d’intervenants : ministères, municipalités régionales de comté, communauté métropolitaine, villes et municipalités, entreprises, promoteurs, citoyens et organismes communautaires, etc.

Fédération des commissions scolaires du Québec  Les commissions scolaires jouent un rôle essentiel puisqu’elles veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en leur assurant des services éducatifs de qualité. Afin d’offrir des chances égales de réussir à tous les élèves des différents milieux, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources financières, matérielles et humaines nécessaires parmi leurs établissements scolaires.

Association professionnelle des notaires du Québec À l’ère du numérique et à l’aube de la dématérialisation de nos actes, le notariat québécois se transforme. Avec cette mises en place la valeur du notaire va au-delà des rôles d’officier public ou de juriste, elle se décuple avec son expertise conseil. En tant que notaires, nous sommes des professionnels engagés et l’APNQ est interpellée par ces changements. Plus que jamais, l’Association diffuse l’importance d’impliquer le notaire au cœur de la société Québécoise.

Régie du bâtiment du Québec  La Régie du bâtiment du Québec joue un rôle majeur dans le secteur de la construction : elle assure non seulement la qualité des travaux, mais aussi votre sécurité physique et votre protection en tant que consommateur. Afin d’assurer la protection du public, la RBQ remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction.

Domaines d’intervention de la RBQ

  • Bâtiment – Installations sous pression – Lieux de baignade
  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs – Gaz
  • Électricité  – Plomberie – Remontées mécaniques
  • Jeux et manèges – Installations d’équipements pétroliers