Reprise de finance immobilière au Québec

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Table du contenu - Saisie Immobilière

Cet article est fourni seulement à titre informatif, référez-vous à un conseiller financier et ou juridique. Sous réserve, du fait que je ne suis pas une professionnelle juridique et que le contenu de cette publication n’est pas un avis.

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Qu’est-ce qu’une reprise de finance ?

Une reprise de finance est le processus juridique par lequel un prêteur tente de récupérer le montant dû sur un prêt en souffrance. Ensuite, il prend possession et vend le bien hypothéqué. En règle générale, la reprise de finance est déclenchée lorsqu’un emprunteur manque à un certain nombre de paiements mensuels, mais elle peut également se produire lorsque l’emprunteur ne respecte pas les autres conditions du document de prêt hypothécaire. La reprise de finance peut également se produire lorsque le propriétaire ne paie pas ses impôts fonciers.

Lorsque cela se produit, le prêteur donne généralement à l’emprunteur une chance de rattraper son retard sous la forme d’un délai de grâce. Pendant cette période, le prêteur peut convenir d’un autre mode de paiement pour aider le propriétaire défaillant à se remettre sur les rails. C’est dans l’intérêt du prêteur, car une saisie immobilière est une procédure juridique coûteuse.

Si, après un certain temps, l’emprunteur ne paie toujours pas son prêteur, il peut recevoir une mise en demeure. En général, l’emprunteur dispose alors de 90 jours pour effectuer un paiement ou risquer la saisie. Si l’emprunteur ne fournit pas l’argent, le prêteur peut procéder à la vente de la maison afin de récupérer le solde de son prêt hypothécaire. Ce processus peut être long et laborieux, et n’est facile pour aucune des parties.

L’absence de paiement

Pour entamer la procédure de saisie, le propriétaire doit manquer un paiement sur son prêt hypothécaire. De nombreuses raisons peuvent expliquer cette situation, et il s’agit généralement d’une situation difficile, comme un décès, un divorce ou une perte d’emploi. Certains propriétaires décident d’arrêter de payer pour d’autres raisons, mais la plupart n’ont pas le choix et ne peuvent pas effectuer leurs paiements. C’est alors que commence le processus de saisie.

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Comprendre, c’est quoi une reprise de finance

Un contrat hypothécaire ou un acte de fiducie, donne au prêteur le droit d’utiliser un bien immobilier comme garantie au cas où l’emprunteur ne respecterait pas les conditions du document hypothécaire. Bien que le processus varie d’une province à l’autre, la procédure de saisie commence généralement lorsqu’un emprunteur fait défaut ou manque au moins un paiement hypothécaire selon la province. Le prêteur envoie alors un avis de défaut de paiement qui indique qu’il n’a pas reçu le paiement du mois en question. Si l’emprunteur manque deux paiements (30 jours), le prêteur envoie une lettre de mise en demeure. Bien que cette situation soit plus grave qu’un avis de non-paiement, le prêteur peut toujours prendre des dispositions pour que l’emprunteur rattrape les paiements manqués.

Le prêteur envoie un avis de défaut de paiement après 90 jours de non-paiement. Le prêt est remis au service des saisies du prêteur, et l’emprunteur dispose généralement de 90 jours supplémentaires pour régler les paiements et rétablir le prêt. À la fin de la période de rétablissement, le prêteur commencera à saisir le prêt si le propriétaire n’a pas effectué les paiements manqués.

Le processus de saisie immobilière varie selon la province

Chaque province au Canada a des lois qui régissent le processus de la reprise de finance, notamment les avis qu’un prêteur doit afficher publiquement, les options du propriétaire pour actualiser le prêt et éviter la saisie, ainsi que le calendrier et le processus de vente de la propriété. Une saisie, comme dans l’acte même d’un prêteur saisissant une propriété, est généralement la dernière étape après un long processus de pré-fermeture. Avant la saisie, le prêteur peut proposer plusieurs alternatives pour éviter la reprise de finance.

Avantages et inconvénients de l’achat d’une reprise de finance immobilière

Les reprises de finance immobilières offrent aux acheteurs la possibilité d’acquérir des propriétés souvent à prix réduit, ce qui explique pourquoi elles sont un choix populaire parmi les investisseurs immobiliers du Québec. Mais les saisies comportent également de nombreux risques, à savoir des problèmes de vice caché dont les acheteurs ne sont pas informés. Parfois, les propriétaires qui prennent du retard dans le remboursement de leur prêt hypothécaire ont tendance à avoir des problèmes au niveau de l’entretien. Acheter une reprise de finance, signifie souvent acheter une maison négligée.

À éviter ou pas les reprises de finance ?

Les nouveaux acheteurs devraient à tout prix éviter les reprises de finance. Bien qu’il puisse être tentant d’acheter une saisie, il est souvent préférable de laisser ces propriétés à des investisseurs immobiliers chevronnés qui connaissent le processus et ont facilement accès à des liquidités, pour faire un flip. Les anciens propriétaires prennent souvent du retard dans leurs paiements hypothécaires en raison du chômage ou de problèmes de santé. Les émotions étant à fleur de peau, il n’est pas rare que des propriétaires saisis détruisent leur propriété avant leur expulsion.

Les coûts de réparation pourraient s’accumuler rapidement, avec autant de facteurs inconnus, vous risquez de devoir dépenser beaucoup d’argent pour rendre la maison habitable. La concurrence des investisseurs immobiliers. Vous n’aurez pas à traiter avec des acheteurs de maisons conventionnels, vous serez confrontés à des investisseurs du Québec. Une propriété saisie est une affaire intéressante pour un investisseur immo qui cherche à la revendre ou à la louer. La plupart des investisseurs font des offres comptant, de sorte que leurs offres sont souvent plus intéressantes pour les institutions financières.

L’achat d’une maison saisie

Peut être une bonne idée si vous disposez d’un coussin financier pour absorber d’éventuels problèmes. Si vous n’avez pas peur d’avoir des problèmes potentiels ou de devoir payer les frais de réparation, l’achat d’une propriété saisie est probablement un investissement intéressant pour vous. Selon l’âge de la propriété, vous devriez mettre de côté entre 2 % et 5 % du prix d’achat.

De même, si vous n’êtes pas pressé d’emménager dans la propriété, cela peut être une excellente idée. Réparer une maison pour la rendre habitable peut prendre du temps. Si vous n’avez pas de contraintes de temps qui vous empêchent de le faire, alors allez de l’avant en cherchant une reprise de finance. Toutefois, si vous êtes serré financièrement et que vous espérez emménager bientôt dans cette maison, une propriété saisie pourrait se transformer en votre plus grand cauchemar. Vous ne voulez pas utiliser toutes vos économies pour simplement acheter la maison, puis vous retrouver avec des conduites d’eau cassées ou sans électricité. Sachez que certaines réparations peuvent prendre des semaines, voire des mois, à être effectuées.

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La saisie de ma maison

Les propriétaires qui ne peuvent pas faire leurs paiements hypothécaires doivent épuiser toutes les autres options avant de se résigner à la saisie immobilière. Les saisies restent dans le dossier de crédit d’Equifax et de TransUnion des emprunteurs pendant sept ans et peuvent faire chuter du jour au lendemain leurs cotes de crédit. Il s’agit d’une procédure juridique par laquelle le propriétaire perd tous ses droits sur la propriété. Si le propriétaire ne peut pas rembourser sa dette ou vendre sa propriété à découvert, celle-ci est alors vendue. Pour comprendre la saisie, il faut garder à l’esprit que le mot « propriétaire » est en fait une fausse appellation. « Emprunteur » est un terme plus approprié. C’est ce qu’est un prêt hypothécaire, ou un acte de fiducie, qui correspond au prix d’achat de la maison, moins l’acompte. Ce document met un privilège sur le bien acheté, faisant du prêt, un « prêt garanti ».

Les Lois sur les reprises de finances au Canada

Lorsqu’il y a une saisie au Canada, les règles peuvent sembler assez complexes, si vous êtes propriétaire, il est essentiel de comprendre comment vous devez vous défendre. De nombreux propriétaires pensent que la saisie signifie automatiquement la perte de la maison, mais ce n’est pas toujours vrai. Ce qui se passe lorsque vous vous trouvez en situation de saisie dépend d’un certain nombre de facteurs différents, tels que votre situation financière et votre décision de vous défendre ou non contre la saisie. Bien entendu, si vous ne faites rien, vous êtes presque certain de perdre votre maison et de voir votre crédit sérieusement entaché.

Quelles sont les Lois de saisie immobilière au Canada ?

Tout d’abord, gardez à l’esprit que si les prêteurs peuvent commencer à procéder à une saisie dès que vous manquez un seul paiement, ils ne le font généralement jamais. Les saisies sont coûteuses et prennent du temps, il est donc dans l’intérêt du prêteur (et certainement dans le vôtre) de trouver un compromis. Il est souvent possible d’élaborer un plan de paiement alternatif pour mettre votre prêt hypothécaire à jour et éviter la saisie. Le prêteur n’a recours à la saisie que pour éviter de perdre de l’argent, après tout.

Deuxièmement, il est important de comprendre que dans un certain nombre de provinces, les saisies ne sont pas réellement utilisées. Comme les saisies nécessitent l’intervention du tribunal, ce qui coûte du temps et de l’argent, de nombreuses provinces autorisent les prêteurs à utiliser un pouvoir de vente, qui n’implique pas le tribunal jusqu’à la fin. Dans le cadre d’un pouvoir de vente, le prêteur peut prendre le contrôle de la propriété et la vendre en quelques semaines, tandis que dans le cadre d’une saisie, la procédure dure entre trois et douze mois.

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Comprendre le processus de saisie hypothécaire au Canada

Le mot « saisie » représente un cauchemar pour le propriétaire et le prêteur. Au Canada, la saisie d’un prêt hypothécaire est une action en justice que le prêteur peut engager si une personne qui a emprunté de l’argent via un prêt hypothécaire cesse de le rembourser. La reprise de finance permet au prêteur de vendre ou de reprendre la maison de cette personne après avoir obtenu l’autorisation du tribunal. Il est important de noter que le propriétaire ne perd pas automatiquement sa propriété s’il effectue un paiement en retard ou s’il manque un paiement hypothécaire.

La plupart des prêteurs préfèrent ne pas procéder à une saisie immobilière si ce n’est pas absolument nécessaire, la procédure de saisie immobilière au Canada est coûteuse et longue. En général, les prêteurs ne commencent à saisir les biens que deux à trois mois après que l’emprunteur a cessé de payer.

Le prêteur envoie d’abord à l’emprunteur des lettres de demande de paiement. Ce n’est que s’il n’obtient pas de réponse que le prêteur entame en même temps la procédure de saisie et, généralement, une action en justice. Il est également important de noter que les saisies diffèrent d’une province à l’autre. Les saisies traditionnelles sont plus fréquentes en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse et ici au Québec. En revanche, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve, la procédure est beaucoup plus courante et connue sous le nom de « pouvoir de vente » – elle ne nécessite pas l’intervention d’un tribunal et tend à être beaucoup plus rapide.

L’effondrement du marché immobilier en 2008

Il convient de mentionner un des principaux responsables des saisies immobilières, à savoir la crise économique aux États-Unis. L’un des meilleurs exemples est le krach du marché immobilier de 2008. Les ventes et les prix des maisons ont grimpé en flèche, en grande partie grâce aux prêts hypothécaires à risque. Finalement, la bulle a éclaté lorsque les prix des maisons ont commencé à baisser, provoquant un effondrement complet du marché de l’immobilier et, inévitablement, une crise économique.

Après l’effondrement, de nombreuses personnes ont été laissés à eux-mêmes en ce qui concerne leurs prêts hypothécaires, elles devaient plus que la valeur de leur maison, et ont choisi de quitter leur propriété parce que cela était plus rentable. Dans ces cas-là, les familles ont opté pour une reprise de finance, parce qu’il était moins coûteux de s’en aller que de continuer à payer pour une maison qui valait bien moins que ce qu’elle leur coûterait en fin de compte. Les informations concernant les reprises de finance, la manière dont elles se produisent, les raisons pour lesquelles elles se produisent et ce qui se passe ensuite sont nombreuses. Il est important de comprendre que la saisie est le résultat de prêts impayés ou de l’incapacité à rembourser un prêt hypothécaire.

 Courtier Immobilier Commercial et Résidentiel Johanne Ducheine

Courtier Immobilier Commercial et Résidentiel Johanne Ducheine

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