Gestion des terrains contaminés

Repère GTC est un outil cartographique simple qui permet de localiser sur une carte les terrains contaminés dont le dossier apparaît dans le Répertoire des terrains contaminés. L’emplacement des terrains contaminés y est présenté selon le ou les milieux récepteurs affectés.

Fonctionnalités

Grâce à Repère GTC, on peut :

• Visualiser, sur une carte, tous les terrains contaminés répertoriés par le Ministère;
• Obtenir les coordonnées géographiques d’un terrain;
• Faire une recherche spatiale à l’intérieur d’une zone tracée sur la carte;
• Faire une recherche descriptive par nom de lieu ou adresse;
• Mesurer les dimensions, telle que la superficie d’un terrain (polygone), ou la distance entre deux points;
• Exporter les données au format Excel;
• Imprimer les données.

La gestion des dossiers de terrains contaminés, de même que la saisie des renseignements diffusés dans Repère GTC, sont de la responsabilité des directions régionales du Ministère. Toute demande de renseignements doit être adressée directement à la direction régionale concernée. 

 Accès au service

Description du Répertoire des terrains contaminés

Le Répertoire des terrains contaminés fournit des renseignements généraux et techniques sur les terrains contaminés par des activités industrielles et commerciales ou par déversements accidentels. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif, mais d’une compilation des cas portés à l’attention du Ministère. Il comprend également de l’information sur les terrains qui sont maintenant réhabilités.

D’autres sources, dont les municipalités¹, peuvent également diffuser des renseignements dans ce domaine. De façon générale, pour que les terrains soient inventoriés, leur caractérisation doit avoir démontré, une contamination des sols supérieure au critère B de la Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés.

Le répertoire du Ministère permet à la clientèle de produire ses propres listes de lieux en fonction des critères de recherche qu’elle sélectionne. La date de mise à jour de la diffusion précède toujours l’affichage des tableaux de données. La gestion des dossiers de terrains contaminés et la saisie des renseignements diffusés dans le Répertoire des terrains contaminés sont sous la responsabilité des directions régionales du Ministère. Toute demande de renseignements doit être adressée directement à la direction régionale concernée.

Le Ministère produit également des bilans sur les terrains contaminés. Ils sont disponibles dans la section « Publications ». (1) En vertu de l’article 31.68 de la LQE, toute municipalité doit, sur la base des avis inscrits dans le registre foncier, constituer et tenir à jour une liste des terrains contaminés de son territoire. Les informations de cette liste ont un caractère public.

Le Ministère met à la disposition de la population des bilans présentant des statistiques générales ou spécifiques sur la gestion des terrains contaminés par les activités humaines. Les données sont tirées du Système de gestion des terrains contaminés (Système GTC), du Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels (DSRI) et de différents systèmes d’information appartenant au Ministère. Les terrains inventoriés sont généralement ceux qui, lors de leur caractérisation, ont présenté des niveaux de contamination dépassant les valeurs de l’annexe I du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (ou le critère B du Guide d’intervention – Protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés).

Ces bilans permettent de mettre en lumière certains faits et problématiques touchant le territoire. Toutefois, lorsque les données présentées sont partielles, l’interprétation des résultats doit se faire avec réserve.

Bilan des terrains contaminés au 31 décembre 2010

Inventaire des lieux d’élimination de résidus industriels Gerled (évolution de 1983 à l’état actuel) (1998)

Ce document présente une restructuration de l’inventaire qui tient compte de l’évolution de la situation des lieux d’élimination de résidus industriels depuis 1983. Il est disponible auprès du Ministère par l’intermédiaire d’une demande d’accès aux documents.

Guides et lignes directrices

• Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés – Plan d’action 2017 – 2022
  Ce document présente les orientations gouvernementales et les mesures concrètes que le Ministère prévoit mettre en œuvre dans les prochaines années afin de prévenir la contamination du milieu terrestre et de revitaliser durablement le territoire.
• Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés et fiches techniques
  Ce guide rassemble l’information sur l’encadrement légal et réglementaire des terrains contaminés au Québec et présente les orientations pertinentes en la matière. On y trouve divers outils d’application, tels que les critères relatifs aux sols et aux eaux souterraines, la procédure d’analyse de risque, la grille de gestion des sols excavés et la procédure d’intervention relative aux eaux souterraines.

Caractérisation des terrains et des eaux souterraines

• Guide de caractérisation des terrains
  Le présent document PDF est le fac-similé de l’ouvrage épuisé intitulé Guide de caractérisation des terrains du ministère de l’Environnement publié en 2003 par Les Publications du Québec. Veuillez prendre note que l’appellation « ministère de l’Environnement » est l’ancien nom du Ministère. Ce guide est aujourd’hui épuisé et son fac-similé est diffusé uniquement en ligne.
• Ce guide énonce les objectifs et les éléments dont il faut tenir compte dans toute étude de caractérisation d’un terrain, notamment pour l’évaluation de la qualité des sols et des impacts sur les eaux souterraines et de surface. Le lecteur y trouvera des notions nécessaires à la réalisation d’une étude de caractérisation. La procédure à suivre ainsi que la planification y sont également décrites. Ce document s’adresse aux différents intervenants (promoteurs experts, consultants, industriels, propriétaires, municipalités et institutions financières).

• Guide de caractérisation physicochimique de l’état initial des sols avant l’implantation d’un projet industriel
  Ce document énonce les objectifs et les éléments dont il faut tenir compte afin de déterminer l’état d’un terrain avant l’implantation d’une nouvelle activité industrielle. L’information recueillie lors de cette caractérisation préinstallation permet à l’initiateur d’un projet d’établir l’état initial du terrain avant que les impacts potentiels de son projet ne le modifient.
• Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales :
  • Échantillonnage des eaux souterraines (cahier 3 – PDF, 1,3 Mo)
  • Échantillonnage des sols (cahier 5 – PDF, 1,5 Mo)
    • Addenda (échantillonnage des COV – PDF, 358 ko)
    • Note d’information : Procédure de transition touchant la méthode d’échantillonnage des sols pour l’analyse des COV (PDF, 112 ko)

Ces guides décrivent les bonnes pratiques qui régissent la planification et la réalisation des travaux d’échantillonnage et visent à assurer la qualité des prélèvements d’échantillons ainsi que la validité de l’information scientifique qui en découle.

• Analyse des résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines
  Cette fiche vise à préciser les attentes du Ministère concernant l’analyse des résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines, en particulier les attentes touchant les paramètres de comparaison et l’analyse de tendance.
• Les équipements pétroliers à risque élevé – Pour un usage sécuritaire et responsable
  Cet aide-mémoire réalisé en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec résume les principales règles et obligations à respecter avant de mettre en opération des équipements pétroliers à risque élevé, pendant la durée de leur utilisation ou après avoir cessé de les utiliser. Il s’adresse aux propriétaires de ces équipements, aux exploitants (le cas échéant), ainsi qu’aux consultants qui doivent les accompagner dans leur démarche de réhabilitation environnementale lors de la cessation définitive de l’utilisation de ces équipements.

• Lignes directrices sur l’évaluation des teneurs de fond naturelles dans les sols
  Ce document présente les approches acceptables pour différencier les concentrations de métaux ou de métalloïdes que l’on trouve naturellement dans le sol et les concentrations résultant d’une activité humaine.

Son application permet d’évaluer correctement la teneur de fond naturelle dans les sols d’un terrain potentiellement contaminé et à de faciliter la mise en œuvre du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains. 

• Liste des méthodes suggérées pour la réalisation des analyses de laboratoire
  Ce document répertorie les méthodes analytiques recommandées par le Ministère pour la caractérisation chimique d’échantillons de sol et d’eau souterraine. Il remplace le Guide des méthodes de conservation et d’analyse des échantillons d’eau et de sol publié par le Ministère en 1990 et réédité en 1996.
• Méthodologie pour le calcul de l’efficacité d’un procédé de ségrégation physique de sols ou sédiments contaminés par des métaux ou métalloïdes
  Ce document présente une méthodologie de caractérisation permettant d’évaluer la traitabilité d’un sol ou d’un sédiment, ainsi que le calcul de l’efficacité de ségrégation physique des particules et des contaminants qui y sont associés. Son objectif principal est de déterminer avec précision la répartition des contaminants afin de maximiser la valorisation des fractions peu ou pas contaminées. La méthodologie s’adresse aux analystes du Ministère et aux experts du domaine des technologies de traitement des sols et des sédiments contaminés.
• Problématique des sols et des eaux souterraines contaminés par des produits pétroliers, Sélection des paramètres analytiques (1993)
  Outre l’information technique qu’il contient sur les caractéristiques physico chimiques des produits pétroliers disponibles dans le commerce, ce document propose aux laboratoires et aux consultants une approche normalisée de caractérisation des sols et de l’eau souterraine contaminés par des hydrocarbures d’origine pétrolière.

Réhabilitation des terrains contaminés

• Arbres et arbustes à utiliser pour la végétalisation des terrains réhabilités par analyse de risque
  Ce document s’adresse aux experts en réhabilitation de terrains contaminés. Il concerne plus particulièrement la végétalisation des terrains contaminés qui seront traités par analyse de risque. Le document présente les différents facteurs influant sur le développement des racines ainsi qu’une sélection des espèces d’arbres et arbustes à utiliser, ou à proscrire, pour la végétalisation de ces terrains. Il présente également les mesures de confinement additionnelles qui peuvent être mises en place dans ce contexte, de manière à respecter les exigences du Groupe technique d’évaluation.
• Lignes directrices pour le traitement de sols par biodégradation, bioventilation ou volatilisation
  Ce document décrit les exigences du Ministère régissant les étapes de démonstration et d’utilisation à grande échelle des techniques de décontamination de sols par biodégradation, bioventilation ou volatilisation.

Gestion et traçabilité des sols, des sédiments contaminés et des matières résiduelles provenant de terrains contaminés

• Recevoir des sols sur les terres agricoles – Pour une pratique sécuritaire et responsable
  Cet aide-mémoire a été réalisé en collaboration avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin d’assurer la qualité des terres agricoles ainsi que l’assainissement et la réutilisation sécuritaire des sols au Québec. Il résume les principales obligations à respecter pour recevoir des sols sur les terres agricoles et s’adresse aux agriculteurs, aux agronomes ainsi qu’aux consultants qui doivent les accompagner dans leurs démarches d’autorisation.

• Guide d’application du Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
  Ce guide s’adresse aux chargés de dossiers des directions régionales du Ministère et aux experts du domaine des sols contaminés. Il vise à préciser les objectifs du Règlement et à faire connaître les raisons de sa mise en œuvre pour en permettre une meilleure compréhension et en favoriser son application cohérente.

• Lignes directrices sur la gestion des matières résiduelles et des sols contaminés traités par stabilisation et solidification
  Ce document, utilisé par le personnel du Ministère, sert à l’approbation et à la vérification de la conformité des projets de stabilisation et de solidification des matières résiduelles et des sols contaminés. Le document précise les méthodes à utiliser pour évaluer l’efficacité à long terme de l’immobilisation chimique et physique des contaminants présents dans les matières résiduelles et les sols contaminés traités par stabilisation et solidification. Le cadre d’évaluation varie selon le scénario prévu : utilisation limitée, élimination ou maintien dans le terrain. À noter qu’il remplace le Guide sur la gestion des matières dangereuses traitées par stabilisation et solidification.
• Bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés
  Ce document présente les bonnes pratiques reconnues par le Ministère en matière de traçabilité des sols contaminés excavés. La mise en œuvre de ces bonnes pratiques permet aux divers responsables de terrains contaminés de témoigner volontairement de leur exemplarité quant au respect des règlements et en matière de gestion responsable des sols.
• Critères pour l’évaluation de la qualité des sédiments au Québec et cadre d’application : prévention, dragage et restauration
  Ce document, réalisé conjointement par Environnement Canada et le Ministère, fournit les critères d’évaluation de la qualité des sédiments contaminés et présente leur cadre de gestion. Le document remplace le document Critères intérimaires pour l’évaluation de la qualité des sédiments du Saint-Laurent (1992). Les nouveaux critères sont basés sur l’approche retenue par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (1995). Ils répondent aux besoins de gestion des sédiments dans les divers contextes propres au Québec.
• Lignes directrices relatives à la gestion de béton, de brique et d’asphalte issus des travaux de construction et de démolition et des résidus du secteur de la pierre de taille
  Ces lignes directrices sont utilisées par le personnel du Ministère pour l’approbation et la vérification de la conformité des projets de stockage, de conditionnement et d’utilisation des résidus de béton, de brique, d’asphalte issus des travaux de construction et de démolition, et des résidus du secteur de la pierre de taille. Elles présentent, entre autres, les possibilités et conditions d’utilisation, de stockage et de conditionnement de ces résidus en fonction de leurs caractéristiques, de celles du milieu récepteur et selon le cadre réglementaire et légal applicable.
• Lignes directrices relatives à la gestion du bois traité
  Ces lignes directrices encadrent la gestion des matériaux faits de bois traité, en tenant compte des caractéristiques des produits utilisés et de leurs effets sur l’environnement. Elles s’appliquent aux lieux d’entreposage, de recyclage, de réutilisation ou de valorisation énergétique du bois traité, que les matériaux soient neufs ou usagés. Elles ne remplacent pas les obligations réglementaires lorsque ces dernières s’appliquent.

• La gestion des matériaux de démantèlement – Guide de bonnes pratiques 
  Ce guide a pour objectif de favoriser la gestion adéquate des matériaux de démantèlement de façon à limiter les impacts sur l’environnement.
• On y décrit chacune des étapes d’un dossier de démantèlement : la phase exploratoire, l’inventaire, la caractérisation des secteurs jugés contaminés, le démantèlement et, finalement, la gestion des matériaux.

Il est disponible auprès du Ministère, par le biais d’une demande d’accès aux documents.

Aménagement et gestion des lieux d’élimination de sols contaminés

• Guide de conception, d’implantation, de contrôle et de surveillance des lieux d’enfouissement de sols contaminés
  Ce guide complète et précise les exigences du Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés adopté en 2001. Ce règlement établit les conditions ou les prohibitions applicables lors de l’aménagement, de l’agrandissement et de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés (LESC). Il détermine également les conditions à respecter lors de la fermeture et du suivi post-fermeture de ce type de lieu.

Évaluation des terrains par analyse de risque

• Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique d’origine environnementale au Québec
  Ce document, produit par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), présente les exigences du ministère de la Santé et des Services sociaux relatives à la façon de réaliser des évaluations de risque toxicologique pour la santé. Le texte, rédigé en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, tient compte des politiques et règlements pertinents pour son domaine d’application.

• Principes directeurs d’évaluation du risque toxicologique pour la santé humaine de nature environnementale
  Ce document présente les principes directeurs qui doivent régir toute évaluation du risque toxicologique pour la santé humaine. Il accompagne les lignes directrices citées précédemment. Le texte a été produit en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et tient compte des politiques et règlements pertinents pour son domaine d’application. Il est disponible auprès de l’Institut national de santé publique du Québec, au 4835, Christophe-Colomb, bureau 200, Montréal, (Québec) H2J 3G8, tél. : 514 597-0606.
• Procédure d’évaluation du risque écotoxicologique pour la réhabilitation des terrains contaminés
  Ce document décrit les activités et les phases de réalisation d’une évaluation du risque pour l’écosystème et fixe les exigences du Ministère à l’égard de ces évaluations.